CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Acceptation

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent etre imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'etre assuré que le navigateur permet un acces sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît avoir été completement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procede à la validation.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

La société ICONE Communication ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
La structure générale, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le site sont la propriété de la société ICONE Communication.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent etre totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés, car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.
Illustrations et photos non contractuelles à caractere d'ambiance. La représentation des prestations intérieures et extérieures est indicative. Crédit photo : Istock.

Article 3 : Responsabilité limitée

3.1. Lien hypertexte

Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse d'ICONE Communication.

3.2. Disponibilité des Services

ICONE Communication se réserve la faculté pour quelques raisons que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'acces au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, ICONE Communication ne pouvant etre tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, ICONE Communication se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site.

3.3. Responsabilité - Hébergement

ICONE Communication ne peut etre tenu responsable et sous les conditions ci-dessus exposées que du contenu du site, étant précisé que l'hébergement de celui-ci est assuré par la société Terre de Recherche.

Article 4 : Droit Applicable - Attribution de Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit etre portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, meme en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

Article 5 : Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site permettent à ICONE Communication de mieux connaître les internautes et le cas échéant de répondre à leurs interrogations et de leur fournir toute information.
Ces informations sont destinées à l'usage des sociétés ICONE Communication.

Conformément à la Loi " Informatique et liberté " du 06 Janvier 1978, chaque internaute dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit d'en faire la demande à ICONE Communication par e.mail l'adresse suivante :
E.MAIL : contact@icone-communication.com

Conformément aux législations protectrices des données personnelles, il s'agit, d'un droit individuel qui ne peut etre exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

De la meme façon, l'internaute peut demander à ce que les informations nominatives ne soient communiquées à quiconque. Dans cette hypothese, l'internaute doit cocher la case ci-apres :

Article 6 : Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société ICONE Communication dont il gere l'exploitation, dont le siege social est situé à l'adresse suivante :
“Le Duomo”
3bis rue André Lefevre
13 100 Aix-en-Provence
Article 7 : Crédits
Conception du site par ICONE Communication - www.icone-communication.com
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